Veuillez lire ces Conditions avant d’utiliser nos services. En accédant à la plateforme, en vous inscrivant ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’accord d’un représentant légal) et la capacité de conclure un contrat contraignant.
Des politiques complémentaires peuvent faire partie de ces Conditions.
Description du service
La plateforme est une solution SaaS pour améliorer l’accessibilité web. Elle permet de:
- Créer des organisations et projets
- Intégrer des sites via Managed Sites
- Ajouter/configurer le widget d’accessibilité
- Lancer des scans de site
- Gérer les problèmes via Fix Management
- Utiliser Image Captioning
Ces outils aident à se rapprocher des standards WCAG/ADA, sans garantir une conformité juridique totale.
Licence
Licence limitée, non transférable, non sous-licenciable et révocable.
Interdictions
- Copier, modifier ou redistribuer sans autorisation
- Rétro-ingénierie
- Revente ou location du service
- Intégration non autorisée dans des systèmes tiers
Les droits de propriété intellectuelle restent au fournisseur ou aux concédants.
Outils d’accessibilité
Les résultats IA et suggestions automatiques sont fournis à titre de recommandation et doivent être vérifiés.
L’application finale des correctifs relève de l’utilisateur.
Responsabilités
L’utilisateur doit respecter la loi et ne pas utiliser la plateforme pour contenus illicites, violation de propriété intellectuelle, spam, malware ou attaques.
Il est responsable de son contenu, des corrections appliquées et de la conformité locale.
Protection des données
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité.
Suspension/Résiliation
L’accès peut être suspendu ou résilié en cas de violation, d’abus ou d’obligation légale.
L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie de détection exhaustive de tous les problèmes ni de conformité légale complète.
Le fournisseur n’est pas responsable des pertes de données, interruptions ou réclamations associées.
Services tiers
Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers hors de notre contrôle.
Modifications
Ces Conditions peuvent être mises à jour à tout moment et prennent effet à la publication.
Contact
E-mail: support@guidami.io